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Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes remplace depuis 2013 l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH), créé en 1995 par le Président Jacques Chirac. Il a été installé officiellement le 8 janvier 2013 à l’hôtel Matignon en présence de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l’ex ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Le Haut Conseil :

- contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes.

- assure l’évaluation des études d’impact des lois, règlements, documents d’évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.

- recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.

- formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

Le décret précise que le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou la ministre chargée des Droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est présidé par l’ancienne députée des Côtes d’Armor, Danielle Bousquet, sur nomination du Premier ministre.

Il est composé de 73 personnalités issues de tous les horizons, représentant la grande diversité des courants de pensée et d’action qui fondent notre démocratie : représentant-e-s des associations et personnes morales de droit public ou privé concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, élu-e-s nationaux et locaux, personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine des droits des femmes, chercheur-e-s et expert-e-s dont les travaux portent sur l’égalité entre les femmes et les hommes, représentants de l’Etat, membres de droit, dont les 14 hauts fonctionnaires en charge de l’égalité des droits auprès des ministres.

Les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre des Droits des femmes. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Les membres du Haut Conseil exercent à titre gratuit.

Le Haut Conseil est composé de cinq commissions thématiques, présidées chacune par un membre du conseil désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes, et au sein desquelles sont répartis les membres du conseil :
― commission des violences de genre ;
― commission relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux ;
― commission des droits des femmes et des enjeux internationaux et européens ;
― commission de la parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ;
― commission de la santé, des droits sexuels et reproductifs.

Pour des informations sur l’ancien Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_de_la_parit%C3%A9_entre_les_femmes_et_les_hommes

Voir en ligne http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/

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